Loi Agriculture Alimentation
À l’occasion de la seconde lecture de la loi Agriculture et Alimentation par l’Assemblée nationale, les députés ont voté l’article 13 relatif au « Respect du bien-être animal ».
Pour la Confédération Nationale Défense de l’Animal, le contenu de l’article est décevant. Outre l’effet d’annonce, ni le Gouvernement, ni le Parlement n’ont su traduire les attentes de nos concitoyens soucieux du bien-être animal.
Dans la soirée du vendredi 14 septembre, les 44 députés présents – moins de 8 % de l’Hémicycle – ont eu une dernière opportunité pour faire figurer dans l’article 13 de véritables avancées en faveur du bien-être animal. Le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Stéphane Travert a une nouvelle fois campé sur ses positions, estimant que « nous avons fait de réelles avancées. En un an, nous avons autant progressé que ces quinze dernières années sur la question du bien-être animal ».
Pour la Confédération Nationale, le Ministre ne prend aucun risque en affirmant cela puisque que quasiment rien n’a été fait ces dernières décennies en matière d’amélioration des conditions de vie des animaux de rente.
L’article relatif au « Respect du bien-être animal », même s’il ne va pas assez loin, prévoit cependant :
- l’extension du délit de maltraitance aux établissements d’abattage et de transport,
- le doublement des peines pour maltraitance animale,
- la possibilité pour les associations de se porter partie civile sur les résultats des contrôles officiels,
- la généralisation des responsables protection animale à tous les abattoirs,
- la sensibilisation au bien-être animal intégré dans les formations aux métiers de l’agriculture,
- l’expérimentation des dispositifs d’abattoirs mobiles et du contrôle vidéo,
- l’interdiction de la construction et de la rénovation des élevages en cage pour les poules pondeuses.
La Confédération Nationale regrette qu’aucune disposition relative à la castration à vif des porcelets, la limitation de la durée des transports ou encore l’interdiction de l’abattage des femelles gestantes n’aient été pris en compte. Elle déplore que l’interdiction de la construction des élevages en cage n’ait pas été étendue à l’élevage de lapin, ce qui aurait à terme amélioré les conditions de vie des 37 millions de lapins élevés chaque année en France. Enfin, la Confédération regrette que les promesses du président de la République de faire disparaître l’élevage en batterie des poules pondeuses d’ici à 2022 et de généraliser le contrôle vidéo à tous les abattoirs n’aient pas été traduit dans la loi.
Pour Jean-Pierre Begnatborde, Président de la Confédération Nationale :
« Alors que nous espérions de véritables avancées en matière de bien-être animal, le Gouvernement n’a pas été au rendez-vous, s’en remettant à son plan de Bien-être animal, cette coquille vide, et aux plans de filières laissé aux mains des Lobbies. La Confédération reste plus que jamais vigilante et saura faire entendre la voix des sans-voix. Puisque que cette loi est insuffisante, nous demandons maintenant, tout comme certains députés, qu’une loi sur la condition animale voit le jour durant le quinquennat. Cette loi doit traduire ce que des millions de concitoyens appellent de leurs vœux. »
