Découvrez ici les dernières actualités de la condition animale et du plus important réseau de protection animale de France !
L’Assemblée Nationale a voté en lecture définitive le 28 janvier 2015 le projet de loi relatif à la modernisation du droit. L’animal est désormais reconnu comme un «être vivant doué de sensibilité» dans le Code civil (nouvel article 515-14) et n’est plus considéré comme un bien meuble (article 528). L’incohérence de la législation sur le…
Nous condamnons le tir des espèces protégées. En effet, ces actes sont une infraction à la Directive Oiseaux (2009/147/CE) protégeant tous les rapaces de France. Si vous trouvez un oiseau blessé, voici quelques conseils sur ce lien: agissez pour lui.
Une réglementation européenne assure la protection minimale des animaux au moment de leur abattage (Directive européenne n°93/119 transposée en droit français en 1997). Ils doivent être immobilisés et étourdis avant d’être saignés. Cependant, cette réglementation a prévu la possibilité pour les États membres de ne pas imposer l’étourdissement des animaux ; cette dérogation vise à garantir…
La Sénatrice Sylvie Goy-Chavent demande, par une Proposition de Loi, que soit rendu obligatoire, avant l’abattage ou la mise à mort, l’étourdissement des animaux, y compris dans le cadre d’un abattage rituel. Cette Proposition se base sur le constat que la dérogation à l’obligation d’insensibiliser les animaux avant leur abattage n’est pas justifiée. Rappelons que…
Le 4 juin 2015, la Cour Administrative d’Appel de Paris, saisie par les associations CRAC Europe et Droits des Animaux, a considéré dans un arrêt du 1er juin que la « décision d’inscription de la corrida à l’inventaire du patrimoine culturel immatériel de la France doit être considérée comme ayant été abrogée» par le ministère…
A compter du vendredi 22 avril 2011, la tauromachie est recensée au Patrimoine culturel immatériel Français. C’est une commission ethnologique du Ministère de la Culture qui a pris cette décision en janvier. La tauromachie est donc considérée comme « exception culturelle à sauvegarder ». C’est une honte ! Sept « poids lourds » de protection…
Soutenir le 1er réseau de protection animale de France, c’est venir en aide à ses 270 associations membres et les 200 000 animaux qu’elles accueillent chaque année.
