Réponse du ministère de l’Agriculture : Les refuges exercent une activité d’intérêt général

La Confédération Nationale Défense de l’Animal, porte-parole de 270 associations et refuges indépendants en France, avait interrogé le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation aux fins de savoir si les bénévoles pouvaient être mobilisés par les associations de protection animale malgré les mesures de confinement et, dans l’affirmative, à quelles conditions.

La Direction générale de l’alimentation nous a adressé l’instruction 2020-218 du 1er avril 2020 portant sur les missions relatives à la santé et à la protection animale dont la continuité doit être assurée en raison de la gestion du Covid19.
Cette instruction liste les activités prioritaires devant être maintenues en santé et protection animales.
L’instruction distingue les déplacements brefs pour répondre aux besoins des animaux de compagnie et les déplacements des personnes collaborant aux missions d’intérêt général.
Dans tous les cas, l’application des gestes barrières et des mesures de distanciation sociale reste essentielle.

• Déplacements brefs pour répondre aux besoins des animaux de compagnie

Les particuliers, sous réserve d’effectuer des déplacements brefs, doivent, s’ils ne peuvent faire autrement, aller entretenir (nourrissage, abreuvement, soins médicaux ou autres besoins physiologiques strictement nécessaires) voire déplacer les animaux dont ils ont exclusivement la charge (par exemple équidés, petits ruminants et ruchers) si aucune autre solution n’est possible.
Ces situations correspondent à la 5ème case de l’attestation de déplacement dérogatoire relative aux besoins des animaux de compagnie. Toute autre solution permettant de limiter le déplacement (recours aux voisins) devra être privilégiée. Ces déplacements doivent en effet être effectués dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile.
> Concernant le nourrissage des chats errants : il est possible de poursuivre cette activité si elle était déjà mise en œuvre avant le confinement. Les personnes devront se munir d’une attestation de déplacement dérogatoire en cochant la 5ème case relative aux soins aux animaux de compagnie tout en respectant les conditions relatives à ces déplacements (une heure dans un rayon d’un kilomètre autour du domicile).

• Déplacements des personnes collaborant aux missions d’intérêt général

Lorsque le personnel est en nombre insuffisant pour garantir le bien-être animal dans certaines structures (refuges, fourrières…), celles-ci peuvent avoir recours, pour assurer les besoins physiologiques fondamentaux des animaux, à des bénévoles.
Trois conditions sont néanmoins nécessaires :
– Les personnes doivent participer à une mission d’intérêt général remplie par le refuge.
– Les missions doivent être, d’une part, faites à la demande de l’autorité administrative et, d’autre part, les déplacements faits dans les conditions qu’elle précise, en particulier sanitaires.
– Les bénévoles devront se munir, lors de leurs déplacements, d’un document leur permettant de justifier qu’ils participent à une mission d’intérêt général pour le compte du refuge.
Les bénévoles des refuges devront cocher la 7ème case de l’attestation de déplacement dérogatoire pour participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
Dans tous les cas, les associations qui souhaitent mobiliser des bénévoles doivent en transmettre la liste à la DD(CS)PP.
Cette instruction donne enfin une clarification sur le rôle des bénévoles en cette période d’urgence sanitaire qui fragilise les refuges et pénalise les animaux.
 
> Consultez la note
> Téléchargez l’attestation de déplacement dérogatoire
 
Rappel important : les animaux ne propagent pas le virus (OMS, OIE et l’ANSES)
Par crainte d’une vague d’abandon, Défense de l’Animal, porte-parole de 270 associations et refuges indépendants, avait immédiatement informé les propriétaires d’animaux sur le fait que les animaux ne propagent pas le virus. Aujourd’hui les refuges indépendants ne comptabilisent pas plus d’abandons mais restent vigilants, le confinement sera long et ils demeurent inquiets. Le message est donc plus que jamais d’actualité.
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