La responsable de deux troupeaux de chevaux maltraités fait appel… et voit ses amendes multipliées !
151 chevaux sauvés par la CNSPA
Durant l’été 2015, nous vous avions relaté le procès qui avait permis de sortir de leur calvaire 151 chevaux du Morvan, grâce aux efforts conjugués de trois associations membres de la Confédération Nationale et avec son soutien.
Les animaux, dans un état lamentable et totalement dénutris, n’avaient accès qu’à une eau souillée, issue de canalisations d’écoulement. Leur enclos n’était plus constitué que d’une mare de boue dans laquelle ils s’enfonçaient de près de 50 cm. Les poulains s’y embourbaient et mourraient d’asphyxie… 6 dépouilles ont été retrouvées.
Fin juillet 2015, le Tribunal de Dijon mettait les animaux en sécurité en les confiant à La Ligue Française de Protection du Cheval, qui a fait appel aux associations Refuge Equin Terre Plaine et CHEVAL, membres de la Confédération Nationale, pour les prendre en charge. La confédération avait pris en charge une grande partie des frais de garde et de soins vétérinaires.
Or, la prévenue a fait appel de la décision afin d’obtenir la restitution de ses chevaux, arguant que le tribunal de Dijon n’était pas compétent pour juger de faits similaires qui lui étaient reprochés sur un autre troupeau de 102 chevaux détenus dans un autre département !
La maltraitance animale condamnée
La cour d’appel de Dijon, devant l’horreur des faits et l’obstination de la prévenue à enfreindre la loi sur le bien-être des animaux, a confirmé les amendes pour mauvais traitements… en les multipliant par le nombre d’animaux et en confirmant la saisie des chevaux.
Nous remercions ici les bienfaiteurs qui avaient répondu à notre appel au don de l’automne 2015, dons qui ont permis les soins aux chevaux et de poursuivre la procédure judiciaire.
